Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Autorités et commissions, administratives et juridictionnelles [Texte imprimé] : respect des droits de la défense / [éd. par] Martine Jodeau-Grymberg,... Dominique de La Garanderie,...

Édition : A jour au 1er août 1996

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1996

Description matérielle : 1 vol. ; 32 cm

Note(s) : Publ. à mise à jour. - Index


Autre(s) auteur(s) : La Garanderie, Dominique de. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jodeau-Grymberg, Martine (1950-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Autorités administratives indépendantes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux spécialisés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Défense (procédure pénale) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7013-1164-0 (rel. mobile) : 590 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37063918v

Notice n° :  FRBNF37063918



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

2000-39081 <   / 1996- > 
support : classeur à feuillets mobiles
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