Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Autorités et commissions, administratives et juridictionnelles [Texte imprimé] : respect des droits de la défense / [éd. par] Martine Jodeau-Grymberg,... Dominique de La Garanderie,...
Édition : A jour au 1er août 1996
Publication : Paris : Berger-Levrault, 1996
Description matérielle : 1 vol. ; 32 cm
Note(s) : Publ. à mise à jour. - Index
Autre(s) auteur(s) : La Garanderie, Dominique de. Éditeur scientifique
Jodeau-Grymberg, Martine (1950-....). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Autorités administratives indépendantes -- France
Tribunaux spécialisés -- France
Défense (procédure pénale) -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7013-1164-0 (rel. mobile) : 590 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37063918v
Notice n° :
FRBNF37063918