Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jan, Pascal (1967-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République [Texte imprimé] / Pascal Jan,...

Publication : Paris : Ellipses, 1999

Impression : 86-Ligugé : Impr. Aubin

Description matérielle : 253 p. ; 19 cm

Note(s) : En appendice, choix de textes. - Bibliogr. p. 243-244. Index

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7298-4970-X (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37054738z

Notice n° :  FRBNF37054738