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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le surendettement [Texte imprimé]

Édition : Éd. juin 1999

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1999

Description matérielle : XVIII-105 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels ; 1717
La loi au quotidien, ISSN 1280-6277

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 
La Loi au quotidien 


Note(s) : La couv. porte en plus : "les textes de lois à connaître". - Index


Sujet(s) : Surendettement -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074676-9 (br.) : 39 F : 5,95 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37046881n

Notice n° :  FRBNF37046881



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