Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Le surendettement [Texte imprimé]
Édition : Éd. juin 1999
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1999
Description matérielle : XVIII-105 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels ; 1717
La loi au quotidien, ISSN 1280-6277
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
La Loi au quotidien
Note(s) : La couv. porte en plus : "les textes de lois à connaître". - Index
Sujet(s) : Surendettement -- France -- Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074676-9 (br.) : 39 F : 5,95 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37046881n
Notice n° :
FRBNF37046881