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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avant-projet de réforme du droit des sociétés [Texte imprimé] : position de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 7 janvier 1999 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique ; par M. Guy Pallaruelo

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1999

Description matérielle : 2 vol. (48, 168 p.) ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Comprend : Première partie, Observations et propositions ; Deuxième partie, Analyse article par article et propositions d'amendements

Note(s) : Résumé

Autre(s) auteur(s) : Pallaruelo, Guy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Sociétés -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370386325

Notice n° :  FRBNF37038632