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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la mutualité [Texte imprimé] : institutions de prévoyance : code de la Sécurité sociale, code rural

Édition : Éd. annotée et commentée, à jour au 1er février 1997 / par Philippe Laigre,... ; en collab. avec Daniel Bucheton,... Nathalie Chatillon,...

Publication : Paris : "l'Argus", 1997

Impression : 61-Lonrai : Impr. Normandie roto

Description matérielle : 894 p. ; 24 cm + addendum

Note(s) : L'ouvrage est accompagné d'un Bulletin d'actualité du code de la mutualité, n °0, mars 1997


Autre(s) auteur(s) : Laigre, Philippe. Auteur du commentaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bucheton, Daniel. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chatillon, Nathalie. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Mutualité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit rural -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 202632 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 7602632 (23e éd.) = Industries agricoles (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-281-18058-1 (br.) : 550 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370214979

Notice n° :  FRBNF37021497



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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 ARGU m
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 ARGU m
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée