Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)
France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Titre(s) : Rapport d'information sur le système commun de TVA en Europe [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Denis Badré,... [. Un système commun de TVA / Commission européenne. Pour ou contre le système commun de TVA / Centre d'études prospectives et d'informations internationales]
Publication : [Paris] : Sénat, 1997
Impression : Paris : Impr. Automédon
Description matérielle : 28-139 p. : tableaux ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Titre de couv. : "Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?". - Annexe au
procès-verbal de la séance du 19 mars 1997. - Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Badré, Denis (1943-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?
Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne
Indice(s) Dewey :
336.271 4094 (23e éd.) = Taxes à la valeur ajoutée - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-100529-0 (br.) : 45 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37021429t
Notice n° :
FRBNF37021429
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Union européenne. Commission européenne
Titre(s) : Un système commun de TVA / Commission européenne
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : Centre d'études prospectives et d'informations internationales (France)
Titre(s) : Pour ou contre le système commun de TVA / Centre d'études prospectives et d'informations internationales
