Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bitar, Fouad. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les mouvements transfrontières de déchets dangereux selon la convention de Bâle [Texte imprimé] : étude des régimes de responsabilité / Fouad Bitar,...

Publication : Paris : A. Pédone, 1997

Impression : 53-Mayenne : Impr. Floch

Description matérielle : 275 p. ; 24 cm

Collection : Publication de la "Revue générale de droit international public". Nouvelle série ; 49

Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 255-267

Sujet(s) : Convention de Bâle (1989)  Voir les notices liées en tant que sujet État -- Responsabilité (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet Déchets dangereux -- Transport -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.044 (23e éd.) = Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-233-00307-1 (br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370211488

Notice n° :  FRBNF37021148