Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de Bâle (1989) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1989-03-22
Fin de l'oeuvre : 1989-03-22
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention conclue à Bâle le 22 mars 1989, signée par 35 États ainsi que la CEE. Entrée en vigueur le 5 mai 1992, elle édicte des règles de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux en vue de protéger la santé, la vie humaine et l'environnement de leurs conséquences néfastes.
Convention conclue à Bâle le 22 mars 1989, signée par 35 États ainsi que la CEE. Entrée en vigueur le 5 mai 1992, elle édicte des règles de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux en vue de protéger la santé, la vie humaine et l'environnement de leurs conséquences néfastes.
Forme(s) rejetée(s) :
Basel convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (1989) anglais
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989) français
Basel convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (1989) anglais
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Déchets -- Élimination -- Droit européen
<< Déchets dangereux -- Transport
>> << Déchets -- Élimination -- Droit européen
<< Déchets dangereux -- Transport
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France . - JO, 1992-09-02 (p. 11971)
LCNA, 1987-1996
Liste des traités et accords de la France . - JO, 1992-09-02 (p. 11971)
LCNA, 1987-1996
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125671057
Notice n° :
FRBNF12567105
Création :
97/05/29
Mise à jour :
97/05/30
