Notice Dewey
- Notice
000 01358c1 ad22000272 45
001 FRBNF156523370
008 080517130805 0 1
186 .. $w b $i 346.044 $v 23 $a Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière
202 .. $a Classer ici la conservation des ressources naturelles [précédemment aussi 341.762]
: la réforme agraire ; les ouvrages généraux sur le contrôle et la réglementation
par l'État de la propriété immobilière publique et privée
202 .1 $a Ajouter les subdivisions pour chaque partie ou pour l'ensemble de l'intitulé
202 .1 $a Compléter selon les indications sous 342-347
300 .. $r Classer l'État considéré comme propriétaire ou comme locataire à 346.043 4
300 .. $r Classer les ouvrages généraux sur le droit de l'environnement à 344.046
300 .. $r Pour le contrôle et l'utilisation des biens immobiliers publics, voir 343.025 6
300 .. $r Pour le contrôle des loyers, voir 346.043 44
300 .. $r Pour l'urbanisme et l'aménagement du territoire, voir 346.045
300 .. $r Pour le contrôle des catégories particulières de terres et de ressources naturelles,
voir 346.046
300 .. $r Pour la conservation des ressources naturelles extraterritoriales, voir aussi 341.4
486 .. $w b $a Conservation des ressources naturelles (droit)
486 .. $w b $a Réforme agraire (droit)
996 .. $o OPP $a 13586231 $d 20130805
