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Auteur(s) : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le plan d'occupation des sols [Texte imprimé] : guide pratique des procédures / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; [sous la dir. de Patrick Hocreitère] ; [élaboré par la SCURE, Société de conseil en urbanisme, réalisations et études]

Édition : [Nouv. éd.]

Publication : La Défense : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Paris : Direction des journaux officiels, 1999

Impression : Paris : Impr. des journaux officiels

Description matérielle : 250 p. ; 30 cm

Collection : [Journal officiel de la République française], ISSN 0767-4538 ; 4180-X

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Mention de collection d'après l'ISSN porté sur l'ouvrage

Autre(s) auteur(s) : Hocreitère, Patrick. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société de conseil en urbanisme, réalisations, études (Le Vésinet, Yvelines). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Plans locaux d'urbanisme  Voir les notices liées en tant que sujet
Utilisation du sol -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 4602632 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074616-5 (br.) : 30 F : 4,57 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb370089013

Notice n° :  FRBNF37008901