Notice RAMEAU

  • Notice
Plans locaux d'urbanisme



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Le Plan d'occupation des sols (POS) a été remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre 2000.

<Employé pour : 
Plan d'occupation des sols  Ancienne forme retenue
Plan local d'urbanisme
Plans d'occupation des sols
PLU
POS


Source(s) : 
Code de l'urbanisme, art. L123-1 à L123-20 (Loi n° 2000-1208 du 13-12-2000) . - Termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 340 . - 720

Notice n° :  FRBNF11938761

Création :  81/05/13
Mise à jour :  02/05/31

Notices bibliographiques liées

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