Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des collectivités locales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et établissements publics locaux [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Secrétariat d'État au budget, Direction de la comptabilité publique ; Ministère de l'intérieur, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; [avec la collab. des] Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'État à la santé, Direction de l'action sociale, Direction des hôpitaux ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Secrétariat d'État au logement, Direction de l'habitat et de la construction

Publication : Paris : Impr. nationale, 1998

Description matérielle : 245 p. ; 30 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "organisation, fonctionnement et contrôle, décret n °97-1259 du 29 décembre 1997, règles applicables au 20 février 1998"


Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale de l'action sociale. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction de l'habitat et de la construction. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Établissements publics -- Comptabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances locales -- Comptabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Régies d'avances et de recettes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7433-0289-5 (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37001350z

Notice n° :  FRBNF37001350



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