Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale de l'action sociale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel (Image animée, Multi-média), Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Mort :  2010-01-24

Changement de nom en 2000 : Décret n° 2000-685 du 21-07-2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Adresse :  11 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris
Adresse postale : 75696 Paris Cedex 14

Forme(s) rejetée(s) : 
< DGAS (France)
< France. Direction de l'action sociale
< France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Direction générale de l'action sociale
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction générale de l'action sociale
< France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Direction générale de l'action sociale
< France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction générale de l'action sociale
< France. Action sociale (Direction)

Source(s) : 
BA 1988, 2003 . - JO, 2000-07-23



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2037 4569 , cf. http://isni.org/isni/0000000120374569
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118760299
Notice n° :  FRBNF11876029

Création :  80/03/03
Mise à jour :  22/06/10

Notices bibliographiques liées

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