Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée

Publication : [Paris] : Sénat, 1995

Description matérielle : 31 p. ; 30 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série législation comparée ; 3

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Entreprises -- Transmission -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet Successions et héritages -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb369943352

Notice n° :  FRBNF36994335