Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Neau-Leduc, Philippe (1965-2015)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réglementation de droit privé [Texte imprimé] / Philippe Neau-Leduc,... ; préf. de Thierry Revet,...

Publication : Paris : Litec, 1998

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 424 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 ; 38

Lien à la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 368-408. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 12

Autre(s) auteur(s) : Revet, Thierry (1962-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Règlement intérieur -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Règlement intérieur d'assemblée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir réglementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Statuts -- France  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 344.440 1 (23e éd.) = Droit du travail - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2904-1 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36993289g

Notice n° :  FRBNF36993289