Notice RAMEAU

  • Notice
Statuts [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes écrits constitutifs de collectivités définissant leurs objectifs et les règles de leur fonctionnement
S'emploie également en subdivision de sujet ou de forme aux collectivités

<Employé pour : 
Associations -- Statuts
Règlements (statuts)
Sociétés -- Statuts
Statuts sociaux


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Pactes d'actionnaires

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  By-laws  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99001480

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Statuts 

Notice n° :  FRBNF12226220

Création :  91/11/22
Mise à jour :  99/10/09

Notices bibliographiques liées

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