Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réforme ou reconstruction de l'ordre public ? [Texte imprimé] : la réforme du code pénal de 1992 / Ministère de la justice, Mission de recherche droit et justice ; [réd. par] Pierrette Poncela, Pierre Lascoumes ; en collab. avec Daniel Charles, Anne Depaigne, Catherine Vidal-Engauran

Publication : [Paris] : Mission de recherche droit et justice, 1998

Description matérielle : 303 p. ; 30 cm + résumé, 1 f. + synthèse, 11 f.

Note(s) : En appendice, choix de documents


Autre(s) auteur(s) : Poncela, Pierrette (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lascoumes, Pierre (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit pénal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit pénal -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique criminelle -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb369924277

Notice n° :  FRBNF36992427



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