Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Action Robert Schuman  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Union européenne. Commission européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit de la consommation [Texte imprimé] / Action Robert Schuman ; Commission européenne

Titre d'ensemble : L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres  Voir toutes les notices liées

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998

Description matérielle : 46 p. : couv. ill. ; 21 cm

Sujet(s) : Consommateurs -- Protection -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études de cas  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-828-0996-X (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36986198p

Notice n° :  FRBNF36986198