Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par Charles Jolibois,... Pierre Fauchon,... Robert Badinter,... et Patrick Gélard,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1997-1998 / Sénat. ; 9

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1997-1998 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 1997

Impression : Paris : Librairies impr. réunies

Description matérielle : 44 p. : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "La réforme de la justice civile en Angleterre". - Annexe au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1997

Sujet(s) : Procédure civile -- Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux civils -- Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.410 5 (23e éd.) = Procédure civile - Îles britanniques  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.410 1 (23e éd.) = Tribunaux civils - Îles britanniques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-101314-5 (br.) : 25 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb369656376

Notice n° :  FRBNF36965637