Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la révision des traités [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 39

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée Nationale, 1997

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 77 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 26/97

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "La révision des traités européens après Amsterdam". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 1997

Autre(s) auteur(s) : Ligot, Maurice (1927-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Institutions européennes -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne -- 1993-2008 Voir les notices liées en tant que sujet Conférence intergouvernementale (1996 / 1997 ; Turin, Italie / Amsterdam) Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 341.242 20265 (23e éd.) = Union européenne - Traités multilatéraux Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-106748-2 (br.) : 20 F

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36964341c

Notice n° : FRBNF36964341