Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beneyton, Hubert-Joseph-Léon (1814-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Acte public sur le partage et les rapports, la détention provisoire et le Concordat soutenu le samedi 30 avril 1836 [Faculté de droit de Strasbourg] pour obtenir le grade de licencié en droit, par H.-J.-Léon Beneyton [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg : Imprimerie de G. Silbermann, 1836

Éditeur : Silbermann, Gustave (1801-1876)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (30 p.) ; In-4

Comprend : P. 1-20 Droit civil : du partage. P. 21-23 Jus Romanum De actione familiae erciscundae. P. 24-27 Instruction criminelle : De la détention provisoire. P. 28-30 Droit commercial : Du Concordat

Note(s) : Thèse de licence : Droit : Strasbourg : 1836

Autre(s) auteur(s) : Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Partage (droit) -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Détention provisoire -- France -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Proposition concordataire -- France -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Thèses et écrits académiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  349.440 9034 (23e éd.) = Droit - France - 1800-1899  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 509 (23e éd.) = Droit des héritages, successions, fiduciaies, fiduciaires - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368356540

Notice n° :  FRBNF36835654