Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dumas, Pierre. 1788]

Titre(s) : Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de Mulâtres grenadiers volontaires de Saint-Domingue & la dame son épouse, se disant aux droits par transport d'un sieur Jean Claude Michaut, intimé. Et le sieur Michaut, en son nom personnel [Texte imprimé]

Publication : Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de Mozard. 1788

Éditeur : Mozard, Charles-Théodore (1755-1810)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (56 p.) ; in-8

Note(s) : Signé : Me Baudry DesLozières, avocat. Monsieur de Piémont, conseiller rapporteur. Plaidoyer pour Pierre Damas, propriétaire depuis 1748 ans à la Marmelade, contre les prétentions de Jean Claude Michaut, homme d'affaires. - Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97894212/f467.item

Autre(s) auteur(s) : Baudry Des Lozières, Louis-Narcisse (1751-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dumas, Pierre (1728-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété foncière -- Procès -- Haïti -- Jusqu'à 1791  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367667241

Notice n° :  FRBNF36766724