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Titre conventionnel : [Factum. Dumas, Pierre. 1788]

Titre(s) : Précis pour le sieur Pierre Dumas, habitant à la Marmelade, appelant de sentence de la sénéchaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier ; contre le sieur Jean-Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de mulâtres grenadiers-volontaires de Saint-Domingue, & la dame son épouse, se disant aux droits par transport d'un sieur Jean-Claude Michaut, intimés ; et le sieur Michaut, en son nom personnel. [Texte imprimé]

Publication : Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de Mozard. 1788.

Éditeur : Mozard, Charles-Théodore (1755-1810)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 56 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Signé : "Me. Baudry Deslozieres, avocat. Monsieur de Piémont, conseiller-rapporteur". - Plaidoyer pour Pierre Dumas, propriétaire à la Marmelade depuis 1754, contre les prétentions de Jean-Claude Michaut, homme d'affaires. - Numérisation dans le volume 13 de Moreau de Saint-Méry : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97894212/f467.item

Autre(s) auteur(s) : Baudry Des Lozières, Louis-Narcisse (1751-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Dumas, Pierre (1728?-17..?)  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété foncière -- Procès -- Haïti -- Jusqu'à 1791  Voir les notices liées en tant que sujet

Appartient à : [Bibliothèque de Moreau de Saint-Méry. T. 13, Pièces concernant les colonies] ; 4  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367667241

Notice n° :  FRBNF36766724