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Auteur(s) : Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1731]

Titre(s) : Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé [Texte imprimé]

Publication : S. l., 1731

Description matérielle : 1 vol. (128 p.) ; In-fol

Note(s) : Signé : Gomé. - Avec une note du président Bouhier. - A propos du procès en diffamation intenté par le sieur Ferrier contre le comte de Reinach. - Lien vers réponse à ce factum, Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, ci-devant pourvu d'un office de conseiller au conseil souverain d'Alsace, demandeur et plaignant, contre messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé.. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k375199g.r=%22Jean%20Baptiste%20Gom%C3%A9%22?rk=42918;4

Autre(s) auteur(s) : Ferrier du Châtelet, Jean-Pierre (1688-17..). Destinataire de lettres  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Injures -- Procès -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Mémoires (procédure) -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 7 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Procès - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367525051

Notice n° :  FRBNF36752505