Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Châtelain, Charles. 1722]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui déboute Chastelain (Châtelain) de ses demandes, confirme tous les arrêts et jugements rendus contre lui, et autorise les syndics de ses créanciers à poursuivre devant les mêmes commissaires... ce qui reste à régler. Du 25 avril 1722... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1722

Description matérielle : Pièce ; In-fol.

Sujet(s) : Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier) -- Patrimoine -- Procès  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.034 (23e éd.) = Histoire - France - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367240343

Notice n° :  FRBNF36724034