Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'aide juridique [Microforme] : pour un meilleur accès au droit et à la justice : rapport adopté le 26 avril 1990... / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation francaise, cop. 1991

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Les études du Conseil d'EtatBiblios ; 91 40336-38

Lien à la collection : Les Études du Conseil d'État  Voir toutes les notices liées Biblios  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Accès à la justice -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Aide juridictionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Aide juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367159698

Notice n° :  FRBNF36715969