- Notice
Aide juridictionnelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les aides permettant d'accéder à la
justice. Les documents sur les aides permettant d'accéder à la consultation juridique
se trouvent sous Aide à l'accès au droit. Les documents sur l'ensemble des moyens
mis en oeuvre pour assurer l'accès au droit et à la justice aux personnes à faibles
revenus se trouvent sous Aide juridique
<Employé pour :
Aide à l'accès aux juridictions
Aide judiciaire
Aide légale
Assistance judiciaire
Bureaux d'aide juridictionnelle
Aide à l'accès aux juridictions
Aide judiciaire
Aide légale
Assistance judiciaire
Bureaux d'aide juridictionnelle
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133189341
Notice n° :
FRBNF13318934
Création :
84/11/23
Mise à jour :
13/09/11
