Notice RAMEAU
- Notice
Aide juridique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des moyens mis en oeuvre
pour assurer l'accès au droit et à la justice aux personnes à faibles revenus. Les
documents sur les aides permettant d'accéder à la justice se trouvent sous Aide juridictionnelle.
Les documents sur les aides permettant d'accéder à la consultation juridique se trouvent
sous Aide à l'accès au droit
Terme générique regroupant l'aide juridictionnelle (systèmes d'aides permettant d'accéder
à la justice) et l'aide à l'accès au droit (systèmes d'aides à la consultation juridique)
depuis la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
<Employé pour :
Aide juridique aux pauvres
Assistance juridique
Aide juridique aux pauvres
Assistance juridique
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-09-11)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal aid http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075720
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal aid http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075720
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Aide juridique
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Aide juridique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12233582p
Notice n° :
FRBNF12233582
Création :
92/01/21
Mise à jour :
13/09/12
