Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF122335828
005 20130912
039 .. $o OPL $a 007950966
100 .. $a 19920121afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Aide juridique
300 1. $a Terme générique regroupant l'aide juridictionnelle (systèmes d'aides permettant d'accéder
à la justice) et l'aide à l'accès au droit (systèmes d'aides à la consultation juridique)
depuis la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des moyens mis en oeuvre
pour assurer l'accès au droit et à la justice aux personnes à faibles revenus. Les
documents sur les aides permettant d'accéder à la justice se trouvent sous Aide juridictionnelle.
Les documents sur les aides permettant d'accéder à la consultation juridique se trouvent
sous Aide à l'accès au droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 2 $a Aide juridique aux pauvres
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Assistance juridique
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20130912
810 .. $a Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 $a Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 $a Loi n ̊ 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - http://www.legifrance-gouv.fr
(2013-09-11)
822 12 $a Aide juridique $2 RVMLaval $d 2013-09-12
