Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil économique et social. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne [Microforme] : [séances des 26 et 27 février 1991] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Jacques Lallement

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation francaise, cop. 1991

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 4165Biblios ; 91 40444-46

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées Biblios  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Lallement, Jacques (1922-1993). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Entreprises -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367159009

Notice n° :  FRBNF36715900