Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil supérieur de la prud'homie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes [Microforme] / Conseil supérieur de la prud'homie ; [réd. par] Françoise Vennin,...

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1991

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 91 40298-99

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Vennin, Françoise. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conseils de prud'hommes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir disciplinaire -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367156203

Notice n° :  FRBNF36715620