Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport public [Microforme]. 1989 / Conseil d'Etat

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation francaise, cop. 1990

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 90 40456-58

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Etudes et documents du Conseil d'Etat, n °41, ISSN 0182-788X. - Contient le rapport public du Conseil d'Etat, des études et des documents

Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Subventions -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714811f

Notice n° :  FRBNF36714811