Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Luchaire, François (1919-2009). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel. Tome 2. Première partie, Jurisprudence. L'individu [Texte imprimé] / François Luchaire,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Le Conseil constitutionnel.  Voir toutes les notices liées

Édition : 2e éd. ref.

Publication : Paris : Economica, 1998

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : X-259 p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 229-244. Index

Sujet(s) : Droits de l'homme -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0264 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3534-2 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367109301

Notice n° :  FRBNF36710930