Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Titre(s) : Rapport d'information sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1060
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.
Publication : Paris : Assemblée nationale, 1998
Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter
Description matérielle : 193 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, ISSN 1240-831X ; 28/98
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Titre de couv. : "Défiscalisation des investissements outre-mer, un instrument maîtrisé au service du développement". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998. - En appendice, typologie des catégories de défiscalisation
Autre(s) auteur(s) : Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Défiscalisation des investissements outre-mer, un instrument maîtrisé au service du développement
Sujet(s) : Encouragements fiscaux -- France d'outre-mer Investissements -- Impôts -- France d'outre-mer
Indice(s) Dewey : 343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-106690-7 (br.) : 40 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb367105240
Notice n° : FRBNF36710524