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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °97-1026 du 10 novembre 1997 [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 1061

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1998

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 218 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, ISSN 1240-831X ; 29/98

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "L'application de la loi fiscale". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998

Autre(s) auteur(s) : Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'application de la loi fiscale

Sujet(s) : Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Lois -- Application -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-106506-4 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367105151

Notice n° :  FRBNF36710515