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Auteur(s) : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le plan d'occupation des sols [Texte imprimé] : guide pratique des procédures / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; [sous la dir. de Patrick Hocreitère] ; [élaboré par la Société de conseil en urbanisme, réalisations et études]

Publication : La Défense : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Paris : Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : 250 p. ; 30 cm

Collection : [Journal officiel de la République française], ISSN 0767-4538 ; 4180-X

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Mention de coll. d'après l'ISSN porté sur la 4e de couv.

Autre(s) auteur(s) : Hocreitère, Patrick. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Société de conseil en urbanisme, réalisations, études (Le Vésinet, Yvelines). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Plans locaux d'urbanisme  Voir les notices liées en tant que sujet Utilisation du sol -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074256-9 (br.) : 30 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367102810

Notice n° :  FRBNF36710281