Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Élimination des déchets et récupération des matériaux [Texte imprimé] : Loi n °75-633 du 15 juillet 1975

Édition : Éd. mise à jour au 27 janvier 1998

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : XI-393 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1416

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Sujet(s) : Déchets -- Élimination -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Récupération (déchets, etc.) -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 4620263 (23e éd.) = Déchets (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074312-5 (br.) : 119 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367016249

Notice n° :  FRBNF36701624