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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protection du patrimoine historique et esthétique de la France [Texte imprimé] : textes législatifs et réglementaires

Édition : Éd. mise à jour au 1er septembre 1997

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1997

Description matérielle : XXX-811 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions du Journal officiel, ISSN 0767-4538 ; 1345

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Sujet(s) : Patrimoine culturel -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sites -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 940263 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074141-4 (br.) : 265 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36699074t

Notice n° :  FRBNF36699074