Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Denizeau, Charlotte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ? [Texte imprimé] / Charlotte Denizeau

Publication : Paris : LGDJ, 1997

Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean

Description matérielle : X-152 p. ; 24 cm

Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Droit

Lien à la collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Mémoire pour le diplôme d'études approfondies de droit public interne. - En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 137-141. Index

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Préambules (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01555-8 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366968311

Notice n° :  FRBNF36696831