Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Proal, Frédéric (1950-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité du fournisseur d'information en réseau [Texte imprimé] / Frédéric Proal ; préf. de Michel Vivant,... ; avant-propos de Jacques Mestre,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : Faculté de droit et de science politique, 1997

Description matérielle : 601 p. ; 25 cm

Collection : Institut de droit des affaires

Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 561-586. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille

Sujet(s) : Réseaux d'information -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité du fait des produits  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes morales -- Responsabilité pénale  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0133-8 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36696240b

Notice n° :  FRBNF36696240