Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Comores. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des textes législatifs et réglementaires. Tome 2, Droit foncier, droit rural, droit de l'environnement, établissements dangereux, insalubres et incommodes, protection du patrimoine culturel [Texte imprimé] : droit civil et procédure civile / République fédérale islamique des Comores

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des textes législatifs et réglementaires  Voir toutes les notices liées

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1997

Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. P. Roubaud

Description matérielle : 317 p. ; 25 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit civil -- Comores  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0125-7 (br.) : 10000 FC

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36696222d

Notice n° :  FRBNF36696222