Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rousseau, Dominique (1949-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sur le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : la doctrine Badinter et la démocratie / Dominique Rousseau

Publication : Paris : Descartes & Cie, 1997

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 194 p. ; 22 cm

Collection : Droit

Lien à la collection : Droit (Paris. 1996)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Badinter, Robert (1928-2024)  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910301-75-3 (br.) : 125 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36694853v

Notice n° :  FRBNF36694853