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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code constitutionnel [Texte imprimé] : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application... / [commentés et annotés par] Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,...

Publication : Paris : Litec, 1997

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-144 p. ; 18 cm

Collection : [Litec codes]

Lien à la collection : Litec codes  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Renoux, Thierry-Serge (1953-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Villiers, Michel de (1939-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2728-1 (br.) : 70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36694392c

Notice n° :  FRBNF36694392