Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fourteau, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres [Texte imprimé] : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants / Henri Fourteau,... ; préf. de Nicole Belloubet-Frier,...

Publication : Paris : LGDJ, 1996

Impression : 59-Lille : Impr. ANRT

Description matérielle : VIII-376 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 85

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 331-368
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : 1996

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet
Torture (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.48 (23e éd.) = Droits de l'homme (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01518-3 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36693302b

Notice n° :  FRBNF36693302