Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Commission européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protection et diffusion des résultats de la recherche bénéficiant de l'aide communautaire [Texte imprimé] / Commission européenne

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995

Description matérielle : 1 dépl. (12 p.) : ill., couv. ill. ; 21 cm

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Diffusion de l'innovation -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Recherche technique -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36689963f

Notice n° :  FRBNF36689963