Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Maurice Ligot, Nicole Catala et Patrick Hoguet, ...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : 28-La Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 105 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 52/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Les parlements nationaux acteurs de l'Union européenne". - Document d'information n °2366. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

Autre(s) auteur(s) : Ligot, Maurice (1927-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Catala, Nicole (1936-2022). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hoguet, Patrick (1940-2021). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Parlements -- Pouvoirs et fonctions -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Europe -- Unité Voir les notices liées en tant que sujet