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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République... ; présenté par Arnaud Cazin d'Honincthun,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 40 p. : tabl. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des lois, ISSN 1240-831X ; 36/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Un exemple du contrôle de l'application des lois". - N ° 2171 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 1995

Autre(s) auteur(s) : Cazin d'Honincthun, Arnaud (1949-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrôle parlementaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Lois -- Application -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-099715-X (br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366846204

Notice n° :  FRBNF36684620