Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'administration et le droit du logiciel [Texte imprimé] : état du droit au 1er semestre 1994 / Ministère du budget, Agence judiciaire du trésor

Publication : Paris : Agence judiciaire du trésor, 1994

Description matérielle : 49 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du trésor ; 21

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Administration publique -- Informatique -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit d'auteur -- Logiciels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
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Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11088711-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36684117v

Notice n° :  FRBNF36684117