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Auteur(s) : France. Sous-direction des naturalisations. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat en matière d'acquisition, de retrait et de perte de la nationalité française [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Direction de la population et des migrations, Sous-direction des naturalisations ; [réd. par Georges Olekhnovitch]

Publication : Rezé : Sous-direction des naturalisations, 1994

Description matérielle : 67 p. ; 24 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Olekhnovitch, Georges. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Nationalité -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN Br.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366840643

Notice n° :  FRBNF36684064