Notice de collectivité
- Notice
France. Sous-direction des naturalisations forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
93 bis rue de la Commune, 44404 Rezé Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Direction de la population et des migrations. Sous-direction des naturalisations
< France. Direction du peuplement et des naturalisations. Sous-direction des naturalisations
< France. Naturalisations (Sous-direction)
< France. Direction de la population et des migrations. Sous-direction des naturalisations
< France. Direction du peuplement et des naturalisations. Sous-direction des naturalisations
< France. Naturalisations (Sous-direction)
Source(s) :
BA 1992
BA 1992
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0660 9456
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106609456
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864180n
Notice n° :
FRBNF11864180
Création :
83/12/10
Mise à jour :
16/07/12
