Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Colloque de droit européen (22 ; 1992 ; La Laguna, Canaries). Auteur du texte
Titre(s) : Responsabilité pénale et responsabilité civile des professionnels [Texte imprimé] : actualité et avenir des notions de négligence : actes [du] 22e Colloque de droit européen, La Laguna, 17-19 novembre 1992 / [organisé par le Conseil de l'Europe] ; [en collab. avec la Faculté de droit de l'Université de La Laguna (Tenerife]
Publication : Strasbourg : les éd. du Conseil de l'Europe, 1995
Description matérielle : 392 p. ; 24 cm
Note(s) : Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Universidad de La Laguna. Faculté de droit. Collaborateur
Sujet(s) : Négligence (droit pénal)
Responsabilité pénale -- Europe
Responsabilité professionnelle -- Europe
Risque (droit)
Genre ou forme : Actes de congrès
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-2674-7 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366835976
Notice n° :
FRBNF36683597