Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n °E 284) [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1995

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 76 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 12/95

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Lutter contre la fraude : un impératif pour la Communauté". - No 1948 des Impressions de l'Assemblée nationale. - Enregistré à l'Assemblée nationale le 1er février 1995

Autre(s) auteur(s) : Catala, Nicole (1936-2022). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fraude -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude (droit européen) Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses -- Pratiques déloyales Voir les notices liées en tant que sujet